Conditions Générales d’Utilisation

(dernière mise à jour le 18/09/2026)

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1.1 https://gg.bet/ (le «Site Web») est détenu et exploité par MJMotion Ltd. (la «Société»), numéro d'enregistrement 2025-00817", une société enregistrée à Sainte-Lucie avec son adresse officielle à Unit 1, La Place Creole Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Sainte-Lucie, agréée et réglementée par la Commission des jeux de Tobique et opérant sous licence № 0000133.

Les services de traitement des paiements sont fournis par Zenvorix Ltd, un agent de paiement constitué à Chypre sous le numéro de société HE 488321, dont le siège social est situé Kastorias, 5, Kato Polemidia, 4152, Limassol, Chypre.

1.2 Sauf indication contraire, toute référence à « nous », « notre » et « nos » dans les présentes Conditions renvoie à la Société, tandis que « joueur », « vous » et « votre » renvoient à la personne utilisant notre Site et acceptant les présentes Conditions.

1.3 En créant un compte sur le Site, vous concluez un accord juridique avec nous et acceptez d’être lié par les documents suivants :

(a) les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ;

(b) notre Politique de Confidentialité ;

(d) toutes les autres politiques publiées sur le Site, y compris, sans s’y limiter, notre Politique de Bonus, notre Politique de Paiement, notre Politique AML et KYC, et notre Politique de Jeu Responsable.

1.4 En vous inscrivant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Chaque fois que vous effectuez une mise avec nous, vous concluez un accord distinct qui intègre les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions, il vous est interdit de créer un compte ou d’utiliser tout service proposé sur notre Site. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des présentes Conditions.

1.5 Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Toute modification prendra effet dès la publication des Conditions Générales mises à jour sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales, et votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales amendées.

1.6 Veuillez noter que les jeux d’argent en ligne peuvent être restreints dans certaines juridictions. Il vous incombe de vérifier la réglementation locale avant d’accéder à notre site et à nos services. Le Site et ses services ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne physique ou morale résidant, située ou domiciliée dans une juridiction où une telle utilisation est interdite, restreinte ou autrement non autorisée, en tout ou en partie, en vertu des lois, règlements ou règles applicables.

2. EXIGENCES ET LIMITATIONS RÉGLEMENTAIRES

2.1 Pour utiliser les services du Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et respecter les exigences légales d’âge applicables dans votre juridiction. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous remplissez cette condition d’âge. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez immédiatement quitter le Site.

2.2 La Société ne garantit pas la légalité de votre utilisation du Site, notamment si les jeux d’argent en ligne sont interdits, réglementés ou non réglementés dans votre juridiction. Il vous incombe exclusivement de connaître et de respecter à tout moment les lois relatives aux jeux d’argent en ligne dans votre pays.

2.3 Veuillez noter que toutes les personnes ne sont pas autorisées à s’inscrire pour un compte. Les résidents des pays suivants (les « Juridictions Exclues ») : Afghanistan, provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, Chine, Cuba, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Myanmar, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Yémen et le Venezuela, ne sont pas autorisés à ouvrir des comptes ou à déposer des fonds sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des Juridictions Exclues à notre discrétion et sans préavis. Toute mise à jour de la liste sera publiée sur le Site.

2.4 Les Joueurs résidant dans des juridictions à accès restreint à nos services, mais parvenant à créer un compte avec notre accord, peuvent être soumis à des limitations imposées par les fournisseurs de jeux. Ces restrictions peuvent inclure, sans s’y limiter, l’impossibilité d’accéder à certains jeux. Les Joueurs qui choisissent de poursuivre dans ces conditions renoncent à toute réclamation à l’encontre du fournisseur comme de nous-mêmes.

2.5 Les Joueurs accédant à nos services pourront bénéficier de toute mise à jour, nouvelle fonctionnalité, amélioration, logiciel et/ou nouveau site ajouté, l’ensemble étant soumis aux présentes Conditions Générales, aux directives, aux codes de conduite et aux contrats de licence. En cas de conflit entre le Contrat de Licence des Services applicable et les Conditions Générales, nous nous réservons le droit de les résoudre à notre discrétion.

2.6 Les services, le Site, ainsi que tout autre site contrôlé par nous, de même que les logiciels, fonctionnalités et prérequis techniques, sont susceptibles d’être modifiés à notre seule discrétion.

2.7 Il incombe exclusivement aux Joueurs de se familiariser avec les règles des jeux répertoriés sur le Site, ainsi qu’avec les procédures, fonctionnalités et directives de service, et d’y consentir, avant d’entreprendre toute action sur le Site.

2.8 Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un joueur a atteint l'Âge Autorisé (l'âge minimum de 18 ans, ou tout âge supérieur requis dans la juridiction du joueur), nous avons le droit de suspendre le compte du joueur. Si un joueur est en dessous de l'Âge Autorisé au moment d'effectuer des transactions sur le Site, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

· votre compte sera fermé ;

· tous les fonds déposés sur le compte seront remboursés, et toutes les transactions traitées pendant cette période seront considérées comme invalides ;

· toutes les mises ou paris effectués pendant cette période vous seront restitués ;

· tous les gains obtenus alors que le joueur était mineur seront considérés comme nuls.

2.9 Vous êtes seul responsable de tous impôts ou taxes payables sur vos gains dans votre juridiction, et de leur déclaration aux autorités compétentes.

3. INSCRIPTION, SUPPRESSION ET RÉCUPÉRATION DU COMPTE.

3.1 Pour participer aux activités de jeu sur le Site, les Joueurs doivent créer un compte en leur nom propre et pour leur usage exclusif (le « Compte »). Lors du processus d’inscription, les Joueurs doivent fournir leur nom complet, leur date de naissance, une adresse e-mail valide, leur adresse physique, et choisir un nom d’utilisateur. Toutes les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies.

3.2 Vous êtes tenu de fournir toute information que nous demandons afin de gérer votre compte, de confirmer votre identité ou de vérifier l’origine des fonds déposés. Cela peut inclure, sans s’y limiter, une pièce d’identité officielle valide délivrée par un gouvernement, un justificatif de domicile, une vérification de la propriété des moyens de paiement, ainsi que des relevés de transactions pour les moyens de paiement utilisés, tels que des relevés bancaires ou des relevés de carte de crédit/débit.

3.3 Les documents et informations demandés doivent être fournis dans un délai de 30 jours suivant notre demande. Le non-respect de ce délai peut entraîner la retenue des paiements et/ou la suspension temporaire du compte. Si les documents requis ne sont pas fournis dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de fermer définitivement votre compte.

La vérification est généralement effectuée dans un délai de 10 jours après réception de l’ensemble des documents nécessaires. Toutefois, dans certains cas, un délai et des contrôles supplémentaires peuvent être nécessaires.

3.4 Votre compte sur le Site doit être enregistré sous votre nom véritable et exact. Un seul compte est autorisé par personne, foyer/adresse, numéro de téléphone/adresse e-mail, et adresse IP. L’utilisation de serveurs proxy ou de toute forme de masquage d’adresse IP pour ouvrir un compte est strictement interdite.

3.5 Les comptes créés de manière anonyme, par le biais de proxys, ou sous des prête-noms ne sont pas autorisés. Les Joueurs sont seuls responsables de veiller à ce que toutes les informations fournies soient exactes, complètes et véridiques. Nous nous réservons le droit de rejeter tout nom d’utilisateur que nous jugeons offensant ou inapproprié, à notre discrétion.

3.6 Tout compte supplémentaire créé sera classé comme « Compte en Double ». Il vous est interdit de tenter de créer un Compte en Double, y compris au moyen d’informations fausses ou alternatives. (ci-après également dénommé « Compte en Double ») :

· tout fonds crédité sur ces comptes peut être gelé et potentiellement confisqué ;

· toute action réalisée à l’aide d’un Compte en Double sera réputée invalide ;

· le Compte en Double sera fermé de manière définitive, sans possibilité de rétablissement.

3.7 Il est interdit au Joueur de transférer ou de vendre ses comptes à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, ainsi que les droits et/ou créances liés à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction desdits transferts inclut également, sans s’y limiter, la mise en gage, le nantissement, la cession, l’usufruit, la négociation, le courtage, l’hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

3.8 Nous ne sommes pas responsables des actes des Joueurs qui négligent leur obligation de vérifier si la participation aux jeux d’argent en ligne présente des risques juridiques.

3.9 Les Joueurs sont responsables de veiller à ce que les informations de leur compte demeurent exactes et à jour. Toute modification des informations d’inscription doit nous être notifiée immédiatement.

3.10 Nous pouvons procéder à tout moment à des vérifications d’antécédents sur les Joueurs, sans préavis, afin de prévenir la fraude. Les Joueurs peuvent être tenus de fournir des informations personnelles aux fins de vérification, y compris relatives à leur identité, à leur activité de jeu et à leurs transactions financières. Des tiers peuvent y contribuer si nécessaire. Toute activité frauduleuse suspectée peut entraîner la suspension du compte, des restrictions sur les retraits et la perte des bonus. En cas d’échec ou de refus de la vérification, le compte peut être fermé et les fonds retenus.

3.11 Nous pouvons également vous demander de compléter une vérification vidéo pour confirmer votre identité aux fins de la vérification du compte et/ou pour confirmer un dépôt. Nous pouvons retenir l'accès à votre compte, à un dépôt ou à un retrait jusqu'à ce que cette vérification ait été effectuée de manière satisfaisante.

3.12 Nous pouvons vous soumettre à des contrôles par rapport aux listes de sanctions et aux bases de données des personnes politiquement exposées (PPE) et effectuer une diligence raisonnable renforcée à tout moment. Si vous êtes identifié comme une PPE ou si vous correspondez à une sanction, ou si les vérifications renforcées ne sont pas effectuées de manière satisfaisante, nous pouvons appliquer une surveillance ou des restrictions supplémentaires, refuser des transactions, ou suspendre ou fermer votre compte, comme l'exigent la loi applicable et nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

3.13 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de vos autres identifiants de connexion, ainsi que de toutes les activités effectuées sous vos identifiants, sauf dans la mesure où cela est dû à notre faute. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants à d'autres personnes, ni permettre leur utilisation par d'autres personnes, et vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez que votre compte a été accédé sans votre autorisation ou que vos identifiants ont été compromis.

3.14 Les Joueurs sont tenus de signaler immédiatement toute erreur ou inexactitude relative à leur compte dès qu’ils en ont connaissance. Tout signalement de ce type, ainsi que toute demande de modification des détails de votre compte, est traité uniquement via notre chat en direct sécurisé, après vérification d'identité.

3.15 Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant le service client. Toutefois, les conditions suivantes s’appliquent :

· Avant de fermer votre compte, nous vous recommandons de retirer tout solde restant et de vous assurer qu'il n'y a pas de demandes de retrait en attente ; si un solde subsiste, il vous sera restitué comme indiqué ci-dessous.

· Si vous choisissez de fermer votre compte alors qu'il présente un solde positif et/ou des retraits en attente, le solde restant de votre compte vous sera restitué en utilisant un moyen de paiement disponible, sous réserve de la vérification de l'identité et de toute exigence de mise en suspens liée aux fonds bonus.

3.16 Vous pouvez, à Votre entière discrétion, choisir de Vous auto-exclure de la participation à tout jeu sur le Site pour une durée indéterminée. Pour ce faire, Vous devez contacter notre Service d'Assistance. Tant que Vous n'avez pas reçu de confirmation formelle de notre part reconnaissant que Votre compte a été bloqué avec succès, Vous restez seul responsable de toutes les transactions effectuées via Votre Compte à partir du moment où Votre demande est soumise jusqu'à son exécution effective. Une fois Votre auto-exclusion confirmée, aucun nouveau dépôt ou pari ne sera accepté sur Votre Compte, bien que Vous restiez en droit de retirer le solde de Votre compte. Si Vous souhaitez rouvrir Votre Compte, Vous pourrez le faire après une période de réflexion de 24 (vingt-quatre) heures avant de pouvoir reprendre les jeux en contactant le Service d'Assistance. Une fois Votre Compte rouvert conformément à la procédure décrite ici, Vous serez responsable de toutes les pertes qui en découleront par la suite en raison de Votre utilisation continue de Votre Compte et ne serez en aucun cas remboursé par nous.

3.17 Vous pouvez, à Votre entière discrétion, choisir de résilier Votre compte. Après une telle demande, aucun Compte ne pourra être rouvert ou réactivé, et toute tentative d'ouvrir un nouveau compte par la suite sera considérée comme une violation des présentes Conditions. Tous les dépôts effectués via de tels comptes contournés ne seront pas remboursés automatiquement, et tous les gains qui en découlent pourront être retenus. Une fois Votre compte résilié, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données personnelles pendant la période établie par la loi applicable. De plus amples informations sur les périodes de conservation applicables et la manière dont vos données sont stockées peuvent être trouvées dans notre Politique de Confidentialité.

3.18 Le blocage permanent de compte est exclusivement réservé aux clients diagnostiqués ou présentant des symptômes de dépendance au jeu. Ces clients doivent contacter notre équipe de support client pour demander ce service. Suite à un examen approfondi et à l'approbation de Votre demande, qui sera traitée dans les meilleurs délais raisonnables, le compte sera bloqué de manière permanente et tous les fonds existants seront remis au client. Toute tentative d'ouvrir un nouveau compte par la suite sera considérée comme une violation des présentes Conditions.

3.19 Nous pouvons demander une preuve de l'origine de vos fonds, y compris des informations sur votre salaire ou votre profession, étayées par des documents tels que des relevés bancaires, afin de confirmer que vous disposez de fonds légaux suffisants pour votre activité de jeu.

4. POLITIQUE RELATIVE AUX COMPTES INACTIFS

4.1 Un Compte Inactifestun compte considéré comme inactif si aucune transaction (dépôt, retrait ou pari) n’a été effectuée pendant une période continue de 6 mois.

4.2 Avant qu’un compte ne soit classé comme inactif, nous déploierons des efforts raisonnables pour contacter le titulaire du compte par correspondance écrite, y compris par notification par e-mail. Cette notification exposera clairement la politique relative aux comptes inactifs.

4.3 Nous adresserons un préavis écrit d’au moins 14 jours par e-mail avant qu’un compte ne soit officiellement considéré comme inactif.

5. SOLDE DU COMPTE, DÉPÔT, RETRAIT DE FONDS

5.1 En ouvrant un compte sur le Site, vous acceptez que toutes les transactions financières relatives à votre compte puissent être traitées par la Société, son opérateur de système de paiement désigné, ou un tiers autorisé agissant pour le compte de la Société.

5.2 Pour participer aux activités de jeux d’argent sur le Site, les Joueurs doivent effectuer au moins un dépôt en argent réel, qui sera utilisé pour de futurs paris. Les méthodes de dépôt et de retrait disponibles sur le site peuvent être modifiées, et les frais, procédures et conditions associés varient selon le mode de paiement sélectionné. Les dépôts sur les Comptes Joueur ne peuvent être effectués que directement via notre Site.

5.3 Le dépôt minimum sur le Site est de €5.

5.4 En déposant des fonds, vous autorisez la Société à déduire toute amende ou tous frais applicables liés à votre activité, tels qu’exposés dans les présentes Conditions ou requis par la loi. Vous acceptez également de ne pas initier de rétrofacturation ni d’annuler des transactions, et vous acceptez la responsabilité de rembourser à la Société tout coût engagé du fait de telles actions.

5.5 Le solde de votre compte n’équivaut pas à un compte bancaire et n’est ni assuré, ni adossé à des actifs, ni garanti d’aucune manière. Les fonds déposés ou actifs ne produisent pas d’intérêts.

5.6 En utilisant les services, vous renoncez à tout droit d’initier une rétrofacturation ou une annulation de paiement. Toute tentative en ce sens peut entraîner votre responsabilité pour tout dommage ou coût associé subi par la Société, que vous serez tenu de rembourser.

5.7 La conversion de devises n’est pas disponible sur le site. Cela signifie que si vous déposez des fonds dans une devise spécifique, vous ne pourrez accéder qu’aux jeux prenant en charge cette devise ; les jeux nécessitant une devise différente ne seront pas disponibles. Si vous souhaitez changer la devise de votre compte, vous devez contacter l’équipe du Service Clientèle via le formulaire de commentaires. Ignorer cette règle peut être considéré comme une violation des présentes Conditions et sera traité conformément à la clause 3.6 (Comptes Duplicata) du présent accord.

5.8 Chaque fois qu’un nouveau dépôt est effectué sur un Compte Joueur, nous nous réservons le droit de demander des informations personnelles supplémentaires et d’appliquer des mesures de vérification additionnelles afin de confirmer l’identité du joueur.

5.9 Politique de remboursement

5.9.1 Vous reconnaissez que la Société ne procède généralement pas au remboursement des fonds déposés sur votre compte. Les remboursements ne peuvent être envisagés que dans des circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques affectant le Site ou les moyens de paiement.

5.9.2 Dès qu’un dépôt — ou tout bonus associé — a été utilisé pour placer un pari, il devient inéligible à un remboursement.

5.9.3 Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre service client dans les 24 heures suivant la transaction concernée. Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans un délai de 10 jours ouvrés. Veuillez noter que tout remboursement est accordé exclusivement à notre discrétion.

5.9.4 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement ou d’annuler une transaction jusqu’à ce que nous ayons vérifié votre identité de manière satisfaisante. Si nous demandons des documents supplémentaires (tels qu’une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile et une preuve de propriété du moyen de paiement), vous devez les fournir dans un délai de 30 jours. Le défaut de fourniture des documents requis entraînera le non-traitement du remboursement, la fermeture de votre Compte Joueur, et la confiscation de tous les fonds qui y sont détenus. Cette décision est définitive et sans appel.

5.9.5 Si votre compte a été crédité au moyen d’une carte de crédit, nous nous réservons le droit de n’émettre des remboursements sur les demandes de retrait qu’à hauteur du montant total déposé via cette carte de crédit, déduction faite de vos achats antérieurs.

5.9.6 Dans tous les cas où un remboursement est accordé, tout bonus et tout gain figurant dans le solde de votre compte seront déduits avant le calcul du montant final du remboursement.

5.10 Retrait de fonds

5.10.1 Les retraits sont exclusivement traités via le Site par la soumission d’une demande officielle de retrait, et sont soumis à des limites hebdomadales et mensuelles prédéterminées. Les demandes de retrait effectuées par téléphone, e-mail ou chat en direct ne seront pas acceptées.

5.10.2 Pour retirer vos gains, vous devez soumettre une demande de retrait valide, que nous traiterons conformément à nos règles de retrait détaillées dans les présentes Conditions.

Les Utilisateurs doivent : (a) être inscrits avec un compte actif ; (b) avoir satisfait à toute demande de la Société relative au fonctionnement de leur compte, y compris la fourniture des informations et documents nécessaires à la vérification KYC ou à d’autres exigences de vigilance ; (c) avoir respecté nos Conditions Générales d’Utilisation, y compris les exigences de chiffre d’affaires et de mise renouvelée, ainsi que nos politiques et les lois et règlements applicables, afin de pouvoir retirer des fonds de leur compte.

5.10.3 Une mise renouvelée minimale d’une fois (1x) votre dépôt est requise avant qu’un retrait puisse être traité. Si le montant total que vous avez misé est inférieur à deux fois (2x) votre dépôt, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs de 20 % du montant que vous tentez de retirer, avec un minimum de 0,50 USD (ou l’équivalent dans la devise de votre compte), pour couvrir les coûts de traitement des paiements. Les paris sportifs à des cotes inférieures à 1.5, et les paris de casino placés avec un risque minimal ou nul, ne sont pas pris en compte pour ce renouvellement.

5.10.4 Le temps de traitement des demandes de retrait varie en fonction des procédures requises pour se conformer aux normes réglementaires et aux règlements internes de la Société. Les délais et les modalités de traitement sont déterminés par la Société au cas par cas pour chaque transaction. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de toutes les transactions. Des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées dans des délais non fixes et sont nécessaires pour confirmer tous les détails.

5.10.5 En utilisant nos services, vous reconnaissez que la Société se réserve le droit d’annuler tout retrait en cas de soupçon de fraude, de collusion ou d’activité illégale. Si vous êtes reconnu coupable d’activités illicites, de collusion ou de tout autre comportement frauduleux, votre retrait ainsi que tout fonds de bonus associé pourront être rejetés.

5.10.6 Bien que nous nous efforcions de respecter votre mode de paiement préféré, nous ne pouvons en garantir l’utilisation. Par conséquent, la Société peut traiter votre retrait au moyen d’un système de paiement alternatif si nécessaire.

5.10.7 La Société se réserve le droit de restreindre ou de refuser une demande de retrait si :

· la demande de retrait semble être adressée à une personne ou à un portefeuille/compte autre que le propre portefeuille/compte de l’Utilisateur ;

· elle semble être liée à un compte situé dans une Juridiction Restreinte ;

· une activité suspecte ou potentiellement illégale est détectée en lien avec le compte de l’Utilisateur ;

· une activité est identifiée que nous considérons comme constituant une violation, ou étant susceptible de constituer une violation, de nos Conditions Générales d’Utilisation (y compris nos politiques) en lien avec le compte de l’Utilisateur.

6. BONUS ET PROMOTIONS

6.1 Nous pouvons proposer périodiquement des incitations promotionnelles — telles que des fonds de bonus, des tours gratuits, des points de fidélité et d’autres offres spéciales (collectivement dénommés « bonus » ou « promotions ») — à nos clients. Certaines de ces promotions requièrent un dépôt minimum (le « dépôt associé ») pour y être éligible. Veuillez noter que chaque promotion est assortie de ses propres conditions générales, disponibles dans les sections correspondantes de notre Site. En cas de divergence, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

6.2 Chaque offre de bonus est limitée à une seule par personne, famille, foyer, numéro de téléphone, appareil (y compris les appareils partagés, tels que ceux utilisés dans un environnement public ou professionnel) et adresse IP.

6.3 Nous nous réservons le droit exclusif de refuser tout bonus, d’annuler des offres de bonus, ou de suspendre et/ou d’exclure définitivement tout client ou groupe de la participation à nos promotions, à notre seule discrétion. En cas de litige relatif aux promotions — y compris les questions liées à l’éligibilité, à l’utilisation, à l’abus, à l’équité, au calcul des gains et aux exigences de mise — notre décision sera définitive.

6.4 Les résidents de toute Juridiction Exclue ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à participer à une quelconque promotion.

6.5 Tous les bonus sont soumis à une exigence de mise, ce qui signifie que vous devez miser un multiple déterminé du montant du bonus, du bonus combiné au dépôt associé, ou des gains générés par la promotion — selon les conditions de la promotion concernée — avant de pouvoir retirer tout gain.

6.6 En acceptant un Bonus ou en participant à une Promotion sur le Site, vous acceptez de respecter les conditions générales spécifiques attachées à cette offre. Vous reconnaissez également que tous les paris doivent être placés au moyen de fonds en argent réel avant que des fonds de bonus ne puissent être utilisés. Nous nous réservons le droit de révoquer ou de modifier tout Bonus ou Promotion à tout moment.

6.7 Lorsque vous placez un pari, les fonds sont d’abord prélevés sur votre Solde en Argent Réel, et ce n’est qu’une fois votre Solde en Argent Réel entièrement utilisé que votre Solde de Bonus sera utilisé. Les fonds bonus et tous les gains qui en découlent ne peuvent être retirés tant que les exigences de mise applicables n’ont pas été remplies.

6.8 Sauf indication contraire dans les conditions de la promotion spécifique, les exigences de mise doivent être satisfaites dans un délai de 10 jours pour les bonus casino et de 30 jours pour les bonus sport à compter de la réception du bonus. Si ce délai expire, le bonus ainsi que tout gain qui en découle seront confisqués.

6.9 Toute tentative de retirer des fonds avant d’avoir satisfait aux exigences de mise entraînera la confiscation du solde de bonus et de tous les gains associés.

6.10 Une fois les conditions de mise pleinement satisfaites, les fonds de bonus ainsi que tout gain en résultant seront transférés vers votre Solde en Espèces et deviendront disponibles pour retrait conformément à nos règles.

6.11 Toutes les demandes de retrait sont soumises à un audit, à un examen de l’activité de jeu et à un processus de vérification du compte.

6.12 Nos bonus sont destinés uniquement au divertissement. Si les bonus ou dépôts ne sont pas utilisés pour parier ou jouer de manière occasionnelle comme prévu, un tel usage abusif sera considéré comme une violation des présentes Conditions.

6.13 Si vous vous livrez à tout abus, fraude ou manipulation de nos promotions, cela sera considéré comme une violation des présentes Conditions. Dans de tels cas, et outre les autres recours disponibles, nous nous réservons le droit d’annuler toutes les promotions auxquelles vous avez participé, d’annuler et de confisquer tout gain qui en découle, et de vous exclure de toute offre promotionnelle future.

7. PARIS ET JEUX D’ARGENT

7.1 Avant de placer un pari, veuillez vérifier l’exactitude de tous les détails du pari, cette vérification relevant de votre responsabilité. Une fois qu’un pari est confirmé, il ne peut être annulé sans notre accord écrit. En cas de litige relatif à un pari ou aux gains associés, la décision de la Société sera définitive et non négociable.

7.2 Une fois qu’un pari est placé, son annulation n’est pas possible. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser tout pari ou d’annuler tout pari déjà placé.

7.3 En utilisant le Site, vous reconnaissez que les résultats des jeux sont déterminés par un Générateur de Nombres Aléatoires et acceptez ces résultats. En cas de divergence entre le résultat affiché sur votre écran et le résultat enregistré par le serveur du jeu, le résultat du serveur prévaudra. Nos relevés constitueront la preuve unique et concluante permettant d’établir les détails et les résultats de vos activités de jeu.

7.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter des jeux d’argent.

7.5 Si vous subissez une perte de connexion inattendue en cours de jeu, vous devez reprendre la partie inachevée lors de votre prochaine connexion. Un remboursement peut être accordé à notre discrétion si la partie ne peut être menée à son terme.

7.6 Les paris ne seront annulés et recrédités sur votre compte qu’en cas d’erreur système, et ce à notre seule discrétion.

7.7 Lorsqu'un pari est accepté, ou qu'un paiement ou des gains sont crédités, par erreur – y compris un pari mal évalué ou mal énoncé, une erreur de saisie de données ou de logiciel, ou un montant de gains incorrect – nous ne sommes pas obligés de l'honorer. Vous devez nous informer de l'erreur dès que vous en avez connaissance, et vous acceptez de nous restituer tout montant qui vous a été crédité en raison de l'erreur.

8. ACTIVITÉ FRAUDULEUSE ET ILLÉGALE

8.1 Le Site est destiné exclusivement à un usage de divertissement personnel. Les activités suivantes sont strictement interdites et seront considérées comme une violation grave des présentes Conditions Générales :

· Utiliser le Site à des fins commerciales ou agir pour le compte d’une autre personne ou entité.

· Se livrer à des actes frauduleux, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de cartes de crédit/débit, moyens de paiement ou fonds non autorisés, ainsi que l’initiation de rétrofacturations ou de litiges de paiement.

· Exploiter des erreurs logicielles, des vulnérabilités du système ou tout autre avantage déloyal, y compris l’utilisation de logiciels ou de dispositifs visant à manipuler ou influencer les résultats des paris.

· Collaborer avec d’autres joueurs ou des tiers en vue d’obtenir un avantage déloyal, y compris le partage d’informations, le fait de jouer pour le compte d’autrui, ou la coordination d’actions.

· Mettre en œuvre des stratégies de paris visant à contourner le risque, telles que les paris à marge nulle, les mises à risque minimal, la couverture de paris (hedge betting), ou toute autre méthode que nous jugeons de nature à exploiter le système de façon déloyale.

· Participer au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, ou à toute autre activité illégale.

· Menacer, harceler ou adopter un comportement abusif envers d’autres joueurs ou notre personnel.

· Tenter de perturber, d’accéder sans autorisation, ou d’interférer avec le Site, ses serveurs ou toute base de données associée, ainsi que de tenter de contourner nos mesures de sécurité.

· Tenter de copier, de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler, de modifier ou d’extraire le code source ou toute autre information propriétaire du logiciel associé au Site. Cela inclut toute tentative de retrait ou de dissimulation des mentions de droits d’auteur, ou l’utilisation du logiciel à des fins autres que le divertissement personnel.

· Tenter de vendre, de transférer ou de céder votre compte à une autre personne, ainsi que d’acquérir des comptes auprès d’autres joueurs.

8.2 Afin de réduire au minimum les risques potentiels, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour détecter et prévenir les activités frauduleuses et identifier les responsables. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard des réclamations émanant de Joueurs qui enfreignent les Conditions de Service en se livrant à la tricherie, à la collusion, à la fraude ou à toute autre action illicite.

8.3 En utilisant nos Services, vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société, les autorités compétentes et tout tiers affecté par votre inconduite, si vous êtes reconnu impliqué dans des activités criminelles ou en faisant la promotion.

8.4 Il est strictement interdit aux Joueurs d’utiliser le Site à des fins diffamatoires ou de se livrer à toute forme de comportement violent, abusif ou offensant. Cela inclut, sans s’y limiter, le harcèlement, les insultes à caractère raciste, le langage obscène, le sexisme, la discrimination, ou tout autre propos inapproprié lors des échanges avec d’autres joueurs via le chat ou avec notre personnel.

8.5 Si vous suspectez ou constatez un comportement criminel, vous êtes tenu de signaler l’incident dans les meilleurs délais par e-mail.

8.6 Toute forme d’altération du Site ou de son contenu est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, les cyberattaques, les modifications non autorisées ou les activités liées au spam.

8.7 Le Site et ses services sont destinés exclusivement au divertissement personnel. Il est interdit aux Joueurs de reproduire, de copier ou de reproduire toute partie du Site ou de son contenu sans autorisation expresse.

8.8 Il est strictement interdit aux Joueurs d'utiliser des éditeurs graphiques (tels que Photoshop, Illustrator, ou tout autre logiciel de manipulation d'images) ou tout autre outil, méthode ou technologie pour altérer, falsifier, fabriquer ou contrefaire des documents, images, captures d'écran ou toute autre information qui nous est soumise à des fins de vérification, d'identification ou à toute autre fin. Cela inclut, sans s'y limiter, les tentatives de dissimuler l'identité, de manipuler les détails personnels, de contourner les restrictions géographiques, de contourner les vérifications ou de tromper notre personnel ou nos systèmes de quelque manière que ce soit.

8.9 En cas de violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons (mais n'y sommes pas obligés) vous notifier la violation, suspendre ou fermer votre compte, annuler toute mise ou transaction affectée, et retenir ou confisquer tout bonus et tout gain découlant de la violation. Les fonds que vous avez légitimement déposés vous seront restitués, sauf si la loi, nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou une fraude avérée l'exigent autrement. Ces recours s'ajoutent à tout autre droit dont nous disposons en vertu des présentes Conditions Générales ou de la loi.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 En utilisant les services de la Société, vous reconnaissez et acceptez que la Société n’assume aucune responsabilité ni aucun contrôle sur la manière dont vous utilisez le logiciel. Votre décision d’utiliser les services relève entièrement de votre propre risque, et vous acceptez tous les risques potentiels associés à cette utilisation.

9.2 En accédant au Site et en participant aux activités de jeux d’argent en ligne, vous le faites à vos propres risques. Le Site et ses services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

9.3 La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun accord, acte illégal, négligence, dommage ou perte de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de revenus, de réputation, ou toute autre perte imprévue.

9.4 En utilisant le Site et en vous livrant à des activités de jeux d’argent en ligne, vous reconnaissez les risques encourus et comprenez la possibilité de perdre de l’argent. Les services et jeux proposés sur le Site sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite quant à leur qualité, leur adéquation à un usage particulier, leur qualité marchande, leur exactitude, leur exhaustivité, ou leur conformité aux lois et règlements applicables dans quelque juridiction que ce soit. Tout dommage ou perte subi lors de l’utilisation du Site ou de nos Services relève exclusivement de votre propre risque, et vous acceptez de renoncer à toute réclamation en indemnisation liée à de telles pertes.

9.5 Ni la Société, ni le fournisseur du logiciel, ni aucun de nos affiliés ou parties liées ne pourra être tenu responsable de toute perte, dépense ou préjudice pouvant résulter de :

· Erreurs commises par vous, telles que la saisie d’informations incorrectes ;

· Activités frauduleuses, fausses ou trompeuses ;

· La décision de la Société de refuser votre dépôt, de ne pas ouvrir votre compte, ou de suspendre ou fermer votre compte ;

· Des retards dans la réception ou l’acceptation d’un dépôt, ou la rétention de votre retrait le temps de procéder aux vérifications d’identité et autres contrôles ;

· L’utilisation de votre compte à des fins jugées illégales en vertu des lois applicables ;

· Des transactions effectuées après la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe corrects ;

· L’utilisation non autorisée de données associées à vous ou à votre compte ;

· L’impossibilité d’accéder au Site pour quelque raison que ce soit ;

· Des actions ou transactions effectuées par un tiers utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;

· Une mauvaise qualité ou une absence d’accès au Site ;

· Des circonstances échappant au contrôle de la Société, y compris des problèmes liés à l’équipement, au logiciel, aux systèmes de transfert de données, aux méthodes de télécommunication, ou à votre fournisseur d’accès Internet ;

· Des pertes dues au mauvais fonctionnement de la connexion que vous ou tout tiers utilisez pour transférer des données ;

· Le défaut de réception de toute communication électronique ;

· Des mesures gouvernementales ou des circonstances de force majeure ;

· La participation à des activités de jeu ou de pari jugées illégales en vertu des lois de votre pays de résidence ;

· Des erreurs, omissions, bogues ou dysfonctionnements du Site ou du logiciel utilisé ;

· Toute conséquence directe ou indirecte résultant de votre violation des présentes Conditions.

9.6 Aucune disposition de la présente section n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, ou pour toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'affecte votre droit au solde correctement crédité sur votre compte et à tout gain qui vous est légitimement dû.

10. JEU RESPONSABLE

10.1 Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable. Nos services sont disponibles uniquement pour les personnes âgées de 18 ans ou plus, et vous ne devez pas permettre à une personne de moins de 18 ans d'accéder à votre compte.

10.2 Vous pouvez définir les contrôles suivants à tout moment en contactant notre équipe de support client : (a) une limite de dépôt (par jour, semaine ou mois) ; (b) une limite de perte sur une période choisie ; et (c) une limite de session ou de temps. Une demande de réduction d'une limite prend effet immédiatement, tandis qu'une demande d'augmentation ou de suppression d'une limite ne prend effet qu'après une période de réflexion.

10.3 L'auto-exclusion et le blocage permanent du compte sont traités dans la Section 3 des présentes Conditions Générales. Des détails supplémentaires sur les mesures de jeu responsable et les ressources de soutien sont énoncés dans notre Politique de Jeu Responsable, qui fait partie des présentes Conditions Générales.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Tout litige ou réclamation doit être soumis dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date à laquelle le problème survient. Tout litige ou réclamation soumis après ce délai sera considéré comme nul.

11.2 Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord contacter notre service client, par n'importe quel canal disponible, afin que notre équipe puisse tenter de la résoudre. La plupart des problèmes sont résolus à ce stade.

Si votre réclamation n'est pas résolue par notre équipe de support, vous pouvez soumettre une réclamation formelle par e-mail à [email protected] dès que possible et fournir tous les documents, matériels et informations nécessaires à un examen approprié. La Société enquêtera sur la question et s'efforcera de fournir une réponse finale dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation ; si une question nécessite plus de temps, nous vous tiendrons informé et vous fournirons un délai estimé.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez soumettre la question à notre fournisseur indépendant de résolution alternative des litiges (ADR), gratuitement. Le fournisseur ADR examinera le litige de manière impartiale.

La Commission des jeux de Tobique ne résout pas les litiges individuels des joueurs. Vous ne devez contacter la Commission que si vous estimez que la Société enfreint les termes de sa licence. Aucune disposition de la présente section n'affecte la loi applicable et la juridiction énoncées ci-dessous.

11.3 En cas de litige, les données du serveur prévaudront sur tout relevé personnel ou toute donnée issue de l’appareil d’un joueur. En cas de divergence entre les données du serveur et celles de l’appareil personnel d’un joueur, le résultat enregistré sur le serveur de la Société sera utilisé comme base définitive pour la résolution de la réclamation.

11.4 Si un litige ne peut être résolu par voie de médiation directe entre le Joueur et la Société, et qu’une action en justice s’avère nécessaire, toute réclamation ou litige juridique découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, sera réglé conformément aux lois de Tobique.

11.5 Les parties reconnaissent que tout désaccord, litige ou réclamation lié aux présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, leur violation, leur résiliation ou leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tobique. Nous déclinons toute responsabilité en vertu des lois de toute autre juridiction. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de Tobique telle que stipulée aux présentes.

12. NOTIFICATION

12.1 En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons vous envoyer des messages par e-mail ou publier des annonces sur le Site. Il vous incombe de fournir des coordonnées exactes et à jour, la Société ne pouvant être tenue responsable de toute communication manquée en raison d’informations erronées. Toute correspondance électronique sera réputée « écrite » et sera considérée comme reçue dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de son envoi. Bien que la Société se réserve le droit de communiquer par écrit, elle n’y est pas tenue. Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected]. Les Conditions Générales, ainsi que tous les avis et documents connexes, ont été initialement rédigés en anglais. En cas de divergence ou d’interprétation erronée résultant d’une traduction dans d’autres langues, la version anglaise prévaudra pour la résolution de toute réclamation ou de tout litige.

12.2 Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales ne sera considérée comme valable que si elle est fournie par écrit, et ne s’appliquera qu’au cas précis concerné, sans s’étendre à toute violation future.

12.3 Les présentes Conditions Générales constituent l’accord unique et contraignant régissant votre utilisation du Site et des Services, et prévalent sur tout accord ou communication antérieur.

12.4 Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions Générales n’accordent aucun droit ni avantage à des tiers.

12.5 Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprétée comme créant une obligation fiduciaire, un partenariat ou une relation d’agence entre vous et nous.

12.6 Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la disponibilité de tout site web tiers.